← Retour aux permis de construire de locaux à Vaulx-en-Velin (69120)

Permis de construire n°PC 0692562000024 à Vaulx-en-Velin (69) délivré le 13 août 2020 à SCI FROMONT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0692562000024 délivré le 13 août 2020 par la ville de Vaulx-en-Velin (69120), pour un projet situé 41 Rue Francine Fromont, VAULX-EN-VELIN (69120). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 356 m².

Programme et contexte

En juin 2020, SCI FROMONT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 41 Rue Francine Fromont, VAULX-EN-VELIN (69120), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2020 par la Ville de Vaulx-en-Velin.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 106 m² sur une emprise foncière de 4 356 m². La surface de plancher créée atteint 143 m² - détails tertiaires : bureaux 479 m², industrie 1 627 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 106 m²
  • Surface du terrain : 4 356 m²
  • Référence cadastrale : AN 236

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/08/13
Foncier4 356 m²
Surface construite2 106 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FROMONT
  • SIREN : 351481098
  • SIRET : 35148109800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 213 m²
Surface après travaux (totale) 2 106 m²
Variation nette totale -107 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 729 m² 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² -250 m² 479 m²
Industrie 1 484 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 1 627 m²
Total 2 213 m² 143 m² 0 m² 250 m² 0 m² -107 m² 2 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 août 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 août 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 janvier 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692562000024
  • Code commune INSEE : 69256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 13 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vaulx-en-Velin (69120)

→ Voir tous les PC de locaux à Vaulx-en-Velin (69120)