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Déclaration préalable n°DP 0692561800034 à Vaulx-en-Velin (69) non opposée le 20 avril 2018

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0692561800034 délivré le 20 avril 2018 par la ville de Vaulx-en-Velin (69120), pour un projet situé 75 Av Roger Salengro, VAULX-EN-VELIN (69120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 572 m².

Programme et contexte

En mars 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 75 Av Roger Salengro, VAULX-EN-VELIN (69120), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 avril 2018 par la Ville de Vaulx-en-Velin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 171 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (91 m²) et locaux (80 m²) - détails tertiaires : commerces 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 171 m²
  • Surface du terrain : 572 m²
  • Référence cadastrale : BP 165

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/04/20
Foncier572 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LYON (69003)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 171 m²
Surface après travaux (totale) 171 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 91 m²
Commerces 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 171 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 171 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 20 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 15 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 15 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0692561800034
  • Code commune INSEE : 69256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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