Permis de construire à Vaulx (74150) - 535 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07429213X0005 délivré le 2013/06/25 à Vaulx autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 497 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DELANUIRE, le projet de locaux autorise la construction de 535 m² sur Lieu-dit Fond Dessus. Déposé au printemps 2013, autorisé le 25 juin 2013 par la commune de Vaulx. Implanté Lieu-dit Fond Dessus, à Vaulx (74150), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Fond Dessus.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DELANUIRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 535 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 626 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 497 m².
Vaulx compte 1 050 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 962 m² · Surface après travaux (totale) : 1 497 m² · Variation nette totale : 535 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
962 m²
535 m²
0 m²
0 m²
0 m²
535 m²
1 497 m²
Total
962 m²
535 m²
0 m²
0 m²
0 m²
535 m²
1 497 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 535 m² créés; variation nette 535 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
535 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 497 m²
Superficie du terrain
10 626 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 497 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2013/06/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 4 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vaulx (74150). Les travaux prévoient la création de 535 m²; la surface après travaux atteint 1 497 m². Le terrain couvre 10 626 m².
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