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Permis de construire à Vaulnaveys-Le-Haut (38410) - 71 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0385291820085 délivré le 2018/12/28 à VAULNAVEYS-LE-HAUT autorise une transformation sans extension pour un programme de 71 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI COGNET ARESCALDINO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (142 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 28 décembre 2018 par la commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT. Implanté 2993 Avenue d'Uriage, à Vaulnaveys-Le-Haut (38410), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI COGNET ARESCALDINO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (71 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 899 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 71 m².

VAULNAVEYS-LE-HAUT compte 4 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2993 Avenue d'Uriage, Vaulnaveys-Le-Haut (38410).

Références cadastrales : AB, 47.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI COGNET ARESCALDINO (SIREN 840357669, SIRET 84035766900018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LE VERSOUD (38420)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 71 m² · Surface après travaux (totale) : 71 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	-71 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	71 m²
Total	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	71 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 71 m² transformés; variation nette -71 m². Services publics / intérêt collectif : 71 m² issus de transformation; variation nette 71 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	71 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	71 m²
Superficie du terrain	1 899 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite71 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/12/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385291820085
Code commune INSEE : 38529 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vaulnaveys-Le-Haut (38410). Les travaux prévoient des transformations pour 142 m²; la surface après travaux atteint 71 m². Le terrain couvre 1 899 m².

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2025 - RD - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Avenue d'Uriage - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Habitation
2025 - Avenue d'Uriage - transformation avec extension de surface - 1 465 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHEMIN DE MONTPERET - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN DE MONTPERET - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue des Chansures - transformation avec extension de surface - 206 m² Habitation
2024 - Avenue d'Uriage - transformation avec diminution de surface - 178 m² Artisanat
2022 - Avenue d'Uriage - transformation avec extension de surface - 246 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38529
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385291820085
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI COGNET ARESCALDINO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840357669
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84035766900018
Code postal du demandeur	38420
Localité du demandeur	LE VERSOUD
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2993
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue d'Uriage
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAULNAVEYS-LE-HAUT
Code postal du terrain	38410
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	47
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1899
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	71
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	71
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	71