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Permis de construire à Vaulnaveys-Le-Haut (38410) - 257 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0385291820015 délivré le 2019/02/06 à VAULNAVEYS-LE-HAUT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 318 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GOLF D'URIAGE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 257 m² sur 2240 Avenue d'Uriage. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 6 février 2019 par la commune de VAULNAVEYS-LE-HAUT. Implanté 2240 Avenue d'Uriage, à Vaulnaveys-Le-Haut (38410), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GOLF D'URIAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 257 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 221 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 127 029 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 61 m² d’habitation et 257 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 318 m².

VAULNAVEYS-LE-HAUT compte 4 000 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2240 Avenue d'Uriage, Vaulnaveys-Le-Haut (38410).

Références cadastrales : AL, 37, AL, 40, AL, 227.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GOLF D'URIAGE (SIREN 838446102, SIRET 83844610200017, APE 93.11Z, catégorie juridique 5499, localité VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 282 m² · Surface après travaux (totale) : 318 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	61 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	61 m²
Services publics / intérêt collectif	221 m²	257 m²	0 m²	221 m²	0 m²	36 m²	257 m²
Total	282 m²	257 m²	0 m²	221 m²	0 m²	36 m²	318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 257 m² créés, 221 m² démolis; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	257 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	318 m²
Superficie du terrain	127 029 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite318 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/02/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385291820015
Code commune INSEE : 38529 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vaulnaveys-Le-Haut (38410). Les travaux prévoient la création de 257 m² et des démolitions de 221 m²; la surface après travaux atteint 318 m². Le terrain couvre 127 029 m².

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2025 - Avenue d'Uriage - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Habitation
2025 - Avenue d'Uriage - transformation avec extension de surface - 1 465 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - CHEMIN DE MONTPERET - nouvelle construction - 60 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - CHEMIN DE MONTPERET - extension de surface sans transformation - 19 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue des Chansures - transformation avec extension de surface - 206 m² Habitation
2024 - Avenue d'Uriage - transformation avec diminution de surface - 178 m² Artisanat
2022 - Avenue d'Uriage - transformation avec extension de surface - 246 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38529
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385291820015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-02-06
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GOLF D'URIAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	838446102
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83844610200017
Code postal du demandeur	38410
Localité du demandeur	VAULNAVEYS-LE-HAUT
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	2240
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue d'Uriage
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAULNAVEYS-LE-HAUT
Code postal du terrain	38410
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	40
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	227
Superficie du terrain	127029
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	61
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	257
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	221
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	221
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	257
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	221
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	318