Autorisation d’urbanisme PC n°0385291220038 à Vaulnaveys-le-Haut (38410) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0385291220038). Le projet est situé au RTE de Chamrousse à Vaulnaveys-le-Haut (38410). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 5 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 5 avril 2013, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 231 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 24 360 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 450 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Localisation du projet
Adresse : RTE de Chamrousse, Vaulnaveys-le-Haut (38410).
Références cadastrales : 0D, 56, 0D, 59 a, 0D, 61.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GRENOBLOIS (SIREN 243801131, SIRET 24380113100018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Jarrie (38560)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
0 m²
62 m²
0 m²
0 m²
62 m²
62 m²
Hébergement
110 m²
151 m²
102 m²
0 m²
110 m²
143 m²
253 m²
Commerce
0 m²
80 m²
117 m²
0 m²
0 m²
197 m²
197 m²
Agricole
215 m²
0 m²
0 m²
148 m²
67 m²
-215 m²
0 m²
Entrepôts
104 m²
0 m²
0 m²
0 m²
104 m²
-104 m²
0 m²
Total
429 m²
231 m²
219 m²
148 m²
281 m²
21 m²
450 m²
Autres / non ventilés
-429 m²
-231 m²
-219 m²
-148 m²
-281 m²
-21 m²
-450 m²
Total
429 m²
231 m²
219 m²
148 m²
281 m²
21 m²
450 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 62 m² issus de transformation; variation nette 62 m². Hébergement : 151 m² créés, 102 m² issus de transformation, 110 m² transformés; variation nette 143 m². Commerce : 80 m² créés, 117 m² issus de transformation; variation nette 197 m². Agricole : 148 m² démolis, 67 m² transformés; variation nette -215 m². Entrepôts : 104 m² transformés; variation nette -104 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Vaulnaveys-le-Haut (38410). Les principaux éléments portent sur 231 m², 0 m² et parcelle de 24 360 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38529
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0385291220038
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD GRENOBLOIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
243801131
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
24380113100018
Code postal du demandeur
38560
Localité du demandeur
Jarrie
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RTE
Libellé de la voie du terrain
de Chamrousse
Lieu-dit du terrain
Premol
Localité du terrain
Vaulnaveys-le-Haut
Code postal du terrain
38410
sec_cadastre1
0D
num_cadastre1
56
sec_cadastre2
0D
num_cadastre2
59 a
sec_cadastre3
0D
num_cadastre3
61
Superficie du terrain
24360
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
2
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
1
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
62
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
429
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
231
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
219
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
148
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
281
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
110
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
151
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
102
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
110
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
80
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
117
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
215
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
148
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
67
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
104
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
104
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
