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Île-de-France
Seine-Saint-Denis (93)
Vaujours
Détail PC 09307418C0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09307418C0002 délivré le 2018/07/24 à VAUJOURS autorise une extension de surface pour un programme de 8 006 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par TY'PO, le programme résidentiel autorise la construction de 7 508 m² sur 8 AVENU DU GAL DE GAULLE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 24 juillet 2018 par la commune de VAUJOURS. Implanté 8 AVENU DU GAL DE GAULLE, à Vaujours (93410), dans le département d’Seine-Saint-Denis, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TY'PO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 462 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 502 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 7 322 m² d’habitation et 684 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 8 006 m².
VAUJOURS compte 7 478 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 AVENU DU GAL DE GAULLE, Vaujours (93410).
Références cadastrales : A, 2383, A, 2442, A, 2445.
Région : Île-de-France • Département : Seine-Saint-Denis .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TY'PO (SIREN 892355942, SIRET 89235594200012, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité STRASBOURG (67000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 498 m² · Surface après travaux (totale) : 8 006 m² · Variation nette totale : 7 508 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 276 m² 7 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 046 m² 7 322 m² Commerce 222 m² 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² 486 m² Services publics / intérêt collectif 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m² Total 498 m² 7 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 508 m² 8 006 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 7 046 m² créés; variation nette 7 046 m². Commerce : 264 m² créés; variation nette 264 m². Services publics / intérêt collectif : 198 m² créés; variation nette 198 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 7 508 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 006 m² Superficie du terrain 7 502 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 006 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2018/07/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09307418C0002 Code commune INSEE : 93074 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vaujours (93410). Les travaux prévoient la création de 7 508 m²; la surface après travaux atteint 8 006 m². Le terrain couvre 7 502 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Saint-Denis
Code de la commune du lieu des travaux
93074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09307418C0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TY'PO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
892355942
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89235594200012
Code postal du demandeur
67000
Localité du demandeur
STRASBOURG
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
8
Type de voie du terrain
AVENU
Libellé de la voie du terrain
DU GAL DE GAULLE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VAUJOURS
Code postal du terrain
93410
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
2383
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
2442
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
2445
Superficie du terrain
7502
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
276
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
7046
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
222
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
222
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
264
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
198
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
8006
COMM_NORM
93074
Tableau des données brutes de l'autorisation.
