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Permis de construire n°PC 0385271620012 à Vaujany (38) délivré le 12 décembre 2016 à RAMPA REALISATIONS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0385271620012 délivré le 12 décembre 2016 par la ville de Vaujany (38114), pour un projet situé Grand Vauja, VAUJANY. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2016, RAMPA REALISATIONS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Grand Vauja, VAUJANY, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2016 par la Ville de Vaujany.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher créée atteint 4 307 m² dont habitation (1 297 m²) et locaux (3 010 m²) - détails tertiaires : commerces 1 370 m², artisanat 810 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 307 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 0F 761, 0F 723, 0F 625

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/12
Surface construite3 010 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RAMPA REALISATIONS
  • SIREN : 335188033
  • SIRET : 33518803300039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MILLERY (69390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 4 307 m²
Variation nette totale 4 307 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 297 m² 1 297 m²
Commerces 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m²
Artisanat 0 m² 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 810 m² 810 m²
Équipements publics 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
Total 0 m² 4 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 307 m² 4 307 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juin 2017 et est en cours depuis environ 102 mois 1 jours.

  • Autorisation : 12 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 102 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0385271620012
  • Code commune INSEE : 38527 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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