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Permis de construire à Vaugrigneuse (91640) - 21 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0916342110021 délivré le 2021/12/10 à VAUGRIGNEUSE autorise une transformation avec extension pour un programme de 809 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VAUGRIGNEUSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (120 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 10 décembre 2021 par la commune de VAUGRIGNEUSE. Implanté 2 Rue du Bois des Nots, à Vaugrigneuse (91640), dans le département d’Essonne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUGRIGNEUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 21 m², dont 60 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 582 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 118 m² d’habitation et 691 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 809 m².

VAUGRIGNEUSE compte 1 417 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue du Bois des Nots, Vaugrigneuse (91640).

Références cadastrales : B, 106, B, 342, B, 428.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VAUGRIGNEUSE (SIREN 219106341, SIRET 21910634100015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vaugrigneuse (91640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 788 m² · Surface après travaux (totale) : 809 m² · Variation nette totale : 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	118 m²
Services publics / intérêt collectif	610 m²	21 m²	60 m²	0 m²	0 m²	81 m²	691 m²
Total	788 m²	21 m²	60 m²	0 m²	60 m²	21 m²	809 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 60 m² transformés; variation nette -60 m². Services publics / intérêt collectif : 21 m² créés, 60 m² issus de transformation; variation nette 81 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	21 m²
Surface transformée	60 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	809 m²
Superficie du terrain	2 582 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite809 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2021/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0916342110021
Code commune INSEE : 91634 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vaugrigneuse (91640). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 120 m²; la surface après travaux atteint 809 m². Le terrain couvre 2 582 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Rue de la Fontaine - transformation sans extension ni diminution de surface - 22 m² Habitation
2024 - Rue du Bois des Nots - Rue - extension de surface sans transformation - 1 423 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Rue Heroard - nouvelle construction - 386 m² Commerce
2022 - Rue du Bois des Nots - nouvelle construction - 1 512 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue du Bois des Nots - nouvelle construction - 809 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue de la Chardonniere - extension de surface sans transformation - 598 m² Entrepôt
2020 - Rue du Marais - nouvelle construction - 135 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - Rue de la Chardonniere - extension de surface sans transformation - 458 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Vaugrigneuse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Essonne
Code de la commune du lieu des travaux	91634
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0916342110021
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-12-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-03-04
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VAUGRIGNEUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	219106341
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21910634100015
Code postal du demandeur	91640
Localité du demandeur	Vaugrigneuse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Bois des Nots
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAUGRIGNEUSE
Code postal du terrain	91640
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	106
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	342
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	428
Superficie du terrain	2582
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	610
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	21
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	60
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	610
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	21
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	60
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	809