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Permis de construire à Vaugneray (69670) - 267 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0692552400003 délivré le 2024/09/12 à Vaugneray autorise une transformation sans extension pour un programme de 267 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VAUGNERAY, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (534 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 12 septembre 2024 par la commune de Vaugneray. Implanté 398 Chemin des Gouttes, à Vaugneray (69670), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUGNERAY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (267 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 33 177 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 267 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Vaugneray compte 6 091 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 398 Chemin des Gouttes, Vaugneray (69670).

Références cadastrales : 0A, 1183, 0A, 1089.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VAUGNERAY (SIREN 200047785, SIRET 20004778500015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VAUGNERAY (69670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 267 m² · Surface après travaux (totale) : 267 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation267 m²0 m²0 m²0 m²267 m²-267 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²267 m²0 m²0 m²267 m²267 m²
Total267 m²0 m²267 m²0 m²267 m²0 m²267 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 267 m² transformés; variation nette -267 m². Services publics / intérêt collectif : 267 m² issus de transformation; variation nette 267 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée267 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)267 m²
Superficie du terrain33 177 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite267 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0692552400003
  • Code commune INSEE : 69255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vaugneray (69670). Les travaux prévoient des transformations pour 534 m²; la surface après travaux atteint 267 m². Le terrain couvre 33 177 m².

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