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Permis de construire à Vaugneray (69670) - 55 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0692552300011 délivré le 2023/10/10 à Vaugneray autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 262 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FAMILLES EN MOUVEMENT - FEDERATION DU RHONE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (194 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 octobre 2023 par la commune de Vaugneray. Implanté 5 CHEMIN DE CHARPIEUX, à Vaugneray (69670), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par FAMILLES EN MOUVEMENT - FEDERATION DU RHONE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 37 m², dont 67 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 677 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 91 m² d’habitation et 171 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 262 m².

Vaugneray compte 6 091 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 CHEMIN DE CHARPIEUX, Vaugneray (69670).

Références cadastrales : 0A, 1335, 0A, 1340.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FAMILLES EN MOUVEMENT - FEDERATION DU RHONE (SIREN 779847029, SIRET 77984702900054, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Francheville (69340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 262 m² · Variation nette totale : 92 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	6 m²	55 m²	30 m²	0 m²	0 m²	85 m²	91 m²
Agricole	97 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	-30 m²	67 m²
Services publics / intérêt collectif	67 m²	37 m²	67 m²	0 m²	67 m²	37 m²	104 m²
Total	170 m²	92 m²	97 m²	0 m²	97 m²	92 m²	262 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 55 m² créés, 30 m² issus de transformation; variation nette 85 m². Agricole : 30 m² transformés; variation nette -30 m². Services publics / intérêt collectif : 37 m² créés, 67 m² issus de transformation, 67 m² transformés; variation nette 37 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	92 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	262 m²
Superficie du terrain	677 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite262 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/10/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 décembre 2023.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692552300011
Code commune INSEE : 69255 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vaugneray (69670). Les travaux prévoient la création de 92 m² et des transformations pour 194 m²; la surface après travaux atteint 262 m². Le terrain couvre 677 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692552300011
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-15
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FAMILLES EN MOUVEMENT - FEDERATION DU RHONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	779847029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77984702900054
Code postal du demandeur	69340
Localité du demandeur	Francheville
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE CHARPIEUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vaugneray
Code postal du terrain	69670
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1335
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1340
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	677
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	6
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	30
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	37
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	67
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	97
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	97
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	30
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	37
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	67
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	67
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	262