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Permis de construire à Vaugneray (69670) - 1 034 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0692551700038 délivré le 2017/12/04 à VAUGNERAY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 952 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 034 m² sur 20 Avenu du Docteur Serullaz. Déposé en été 2017, autorisé le 4 décembre 2017 par la commune de VAUGNERAY. Implanté 20 Avenu du Docteur Serullaz, à Vaugneray (69670), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 034 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 105 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 952 m².

VAUGNERAY compte 6 091 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 Avenu du Docteur Serullaz, Vaugneray (69670).

Références cadastrales : AC, 614.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES (SIREN 382453553, SIRET 38245355300010, APE 87.30A, catégorie juridique 9220, localité VAUGNERAY (69670)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 948 m² · Surface après travaux (totale) : 5 952 m² · Variation nette totale : 1 004 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	4 948 m²	1 034 m²	0 m²	30 m²	0 m²	1 004 m²	5 952 m²
Total	4 948 m²	1 034 m²	0 m²	30 m²	0 m²	1 004 m²	5 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 034 m² créés, 30 m² démolis; variation nette 1 004 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 034 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 952 m²
Superficie du terrain	10 105 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 952 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/12/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 mars 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0692551700038
Code commune INSEE : 69255 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 décembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vaugneray (69670). Les travaux prévoient la création de 1 034 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 5 952 m². Le terrain couvre 10 105 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69255
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0692551700038
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-12-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-03-04
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.30A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GESTION DE L ETABLISSEMENT POUR PERSONNES AGEES LES EMERAUDES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	382453553
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38245355300010
Code postal du demandeur	69670
Localité du demandeur	VAUGNERAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	du Docteur Serullaz
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAUGNERAY
Code postal du terrain	69670
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	614
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10105
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4948
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1034
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	4948
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1034
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	30
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	5952