← Retour aux permis de construire de locaux à Vaugneray (69670)

Permis de construire n°PC 06925512R0072 à Vaugneray (69) délivré le 15 mars 2013 à COMMUNE DE VAUGNERAY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06925512R0072 délivré le 15 mars 2013 par la ville de Vaugneray (69670), pour un projet situé 13 Rue de la Maletiere, VAUGNERAY (69670). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 18 839 m².

Programme et contexte

En janvier 2013, COMMUNE DE VAUGNERAY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue de la Maletiere, VAUGNERAY (69670), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 15 mars 2013 par la Ville de Vaugneray.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 1 346 m² (variation nette : -10 m²), dont habitation (856 m²) et locaux (490 m²) - détails tertiaires : commerces 254 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 mars 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 346 m²
  • Surface du terrain : 18 839 m²
  • Référence cadastrale : AB 417

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2013/03/15
Foncier18 839 m²
Surface construite490 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VAUGNERAY
  • SIREN : 216902551
  • SIRET : 21690255100011
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VAUGNERAY (69670)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 356 m²
Surface après travaux (totale) 1 346 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Commerces 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Équipements publics 1 356 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 110 m² -1 120 m² 236 m²
Total 1 356 m² 0 m² 1 110 m² 10 m² 1 110 m² -10 m² 1 346 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 septembre 2013 et est en cours depuis environ 146 mois 29 jours.

  • Autorisation : 15 mars 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 septembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 146 mois 29 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06925512R0072
  • Code commune INSEE : 69255 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 15 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Vaugneray (69670)

→ Voir tous les PC de locaux à Vaugneray (69670)