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Permis de construire à Vaufrey (25190) - 577 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02559125R0001 délivré le 2025/06/26 à Vaufrey autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 895 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL VURPILLAT, le projet de locaux autorise la construction de 577 m² sur Route de Saint Hippolyte. Déposé au printemps 2025, autorisé le 26 juin 2025 par la commune de Vaufrey. Implanté Route de Saint Hippolyte, à Vaufrey (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL VURPILLAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 577 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 524 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 498 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 895 m².

Vaufrey compte 150 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route de Saint Hippolyte, Vaufrey (25190).

Références cadastrales : C, 271, C, 301, C, 303.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL VURPILLAT (SIREN 494633456, SIRET 49463345600038, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Vaufrey (25190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 842 m² · Surface après travaux (totale) : 1 895 m² · Variation nette totale : 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 842 m²	577 m²	0 m²	524 m²	0 m²	53 m²	1 895 m²
Total	1 842 m²	577 m²	0 m²	524 m²	0 m²	53 m²	1 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 577 m² créés, 524 m² démolis; variation nette 53 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	577 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 895 m²
Superficie du terrain	19 498 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 895 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02559125R0001
Code commune INSEE : 25591 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vaufrey (25190). Les travaux prévoient la création de 577 m² et des démolitions de 524 m²; la surface après travaux atteint 1 895 m². Le terrain couvre 19 498 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - Impasse du Barrage - extension de surface sans transformation - 1 820 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 02559123R0002 - nouvelle construction - 735 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 02559122R0001 - transformation avec extension de surface - 653 m² Habitation
2019 - La Seigne - nouvelle construction - 944 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 40 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - DE L EGLISE - extension de surface sans transformation - 99 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 4-6-8-10 RUE DE LA MAIRIE - nouvelle construction - 149 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - AU PAQUIER - nouvelle construction - 214 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Vaufrey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25591
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02559125R0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL VURPILLAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	494633456
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49463345600038
Code postal du demandeur	25190
Localité du demandeur	Vaufrey
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Saint Hippolyte
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vaufrey
Code postal du terrain	25190
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	271
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	301
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	303
Superficie du terrain	19498
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1842
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	577
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	524
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1842
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	577
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	524
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1895