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Permis de construire n°PC 03954623A0004 à Vaudrey (39) délivré le 21 septembre 2023 à RVD GESTION ET FINANCES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03954623A0004 délivré le 21 septembre 2023 par la ville de Vaudrey (39380), pour un projet situé La Haye d’Amont, VAUDREY (39380). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 28 760 m².

Programme et contexte

En août 2023, RVD GESTION ET FINANCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Haye d’Amont, VAUDREY (39380), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2023 par la Ville de Vaudrey.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 938 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 938 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 478 m²
  • Surface du terrain : 28 760 m²
  • Référence cadastrale : ZH 190

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/21
Foncier28 760 m²
Surface construite8 383 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : RVD GESTION ET FINANCES
  • SIREN : 037150182
  • SIRET : 03715018200014
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : VAUDREY (39380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 540 m²
Surface après travaux (totale) 8 478 m²
Variation nette totale 1 938 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Industrie 6 445 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 8 383 m²
Total 6 540 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 8 478 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 mai 2024 et est en cours depuis environ 18 mois 10 jours.

  • Autorisation : 21 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 18 mois 10 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03954623A0004
  • Code commune INSEE : 39546 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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