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Permis de construire à Vaudreuille (31250) - 66 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03156920R0001 délivré le 2020/06/18 à VAUDREUILLE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 92 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VAUDREUILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 66 m² sur CHEMIN DE CAMILLE PISTRE. Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 juin 2020 par la commune de VAUDREUILLE. Implanté CHEMIN DE CAMILLE PISTRE, à Vaudreuille (31250), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CHAPELLE SAINT MARTIN.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUDREUILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 66 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 060 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 92 m².

VAUDREUILLE compte 385 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEMIN DE CAMILLE PISTRE, Vaudreuille (31250).

Références cadastrales : A, 3.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VAUDREUILLE (SIREN 213105695, SIRET 21310569500018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VAUDREUILLE (31250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 26 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m² · Variation nette totale : 66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	26 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	92 m²
Total	26 m²	66 m²	0 m²	0 m²	0 m²	66 m²	92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 66 m² créés; variation nette 66 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	66 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	92 m²
Superficie du terrain	2 060 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite92 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/06/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 29 août 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03156920R0001
Code commune INSEE : 31569 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vaudreuille (31250). Les travaux prévoient la création de 66 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 2 060 m².

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2021 - DE LA CHAPELLE - nouvelle construction - 830 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - ENGOUT - nouvelle construction - 240 m² Exploitation agricole ou forestière
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2019 - DE LA CHAPELLE - extension de surface sans transformation - 603 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DE LA CHAPELLE - extension de surface sans transformation - 482 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - DES CEDRES - extension de surface sans transformation - 117 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31569
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03156920R0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-08-29
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE VAUDREUILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213105695
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21310569500018
Code postal du demandeur	31250
Localité du demandeur	VAUDREUILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DE CAMILLE PISTRE
Lieu-dit du terrain	CHAPELLE SAINT MARTIN
Localité du terrain	VAUDREUILLE
Code postal du terrain	31250
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2060
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	26
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	66
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	26
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	66
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	92