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Déclaration préalable n°DP 03156919A0001 à Vaudreuille (31) non opposée le 22 juin 2019 à SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03156919A0001 délivré le 22 juin 2019 par la ville de Vaudreuille (31250), pour un projet situé Av de Rigaud de Vaudreuille, VAUDREUILLE (31250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 370 m².

Programme et contexte

En février 2019, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Av de Rigaud de Vaudreuille, VAUDREUILLE (31250), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 22 juin 2019 par la Ville de Vaudreuille.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 8 m² sur une emprise foncière de 1 370 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 8 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 m²
  • Surface du terrain : 1 370 m²
  • Référence cadastrale : ZC 53

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/06/22
Foncier1 370 m²
Surface construite8 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LA HAUTE-GARONNE
  • SIREN : 200075240
  • SIRET : 20007524000016
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 22 juin 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 22 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03156919A0001
  • Code commune INSEE : 31569 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 22 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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