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Permis de construire à Le Vaudreuil - 27 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02752813A0006 délivré le 2014/02/03 à LE VAUDREUIL autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 14 027 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 27 m² sur LE VILLAGE. Déposé en été 2013, autorisé le 3 février 2014 par la commune de LE VAUDREUIL. Implanté LE VILLAGE, à Le Vaudreuil, dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 27 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 531 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 027 m².

LE VAUDREUIL compte 3 632 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LE VILLAGE, Le Vaudreuil.

Références cadastrales : B, 1166.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE (SIREN 421106709, SIRET 42110670900544, APE 27.12Z, catégorie juridique 5710, localité LE VAUDREUIL (27100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 000 m² · Surface après travaux (totale) : 14 027 m² · Variation nette totale : 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	14 000 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	14 027 m²
Total	14 000 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	14 027 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 27 m² créés; variation nette 27 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	27 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 027 m²
Superficie du terrain	8 531 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 027 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02752813A0006
Code commune INSEE : 27528 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Vaudreuil. Les travaux prévoient la création de 27 m²; la surface après travaux atteint 14 027 m². Le terrain couvre 8 531 m².

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2021 - RUE EDMOND MAILLOUX - extension de surface sans transformation - 7 121 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27528
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02752813A0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-11-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	421106709
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42110670900544
Code postal du demandeur	27100
Localité du demandeur	LE VAUDREUIL
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LE VILLAGE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LE VAUDREUIL
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1166
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8531
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14000
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	14000
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	27
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	14027