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Permis de construire à Le Vaudioux (39300) - 885 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03954523J0002 délivré le 2023/09/20 à Le Vaudioux autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 181 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCIERIE DU HAUT JURA JACQUEMIN - MIGNOTTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 885 m² sur 9 RTE Des Cascades. Déposé en été 2023, autorisé le 20 septembre 2023 par la commune de Le Vaudioux. Implanté 9 RTE Des Cascades, à Le Vaudioux (39300), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de La Billaude.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCIERIE DU HAUT JURA JACQUEMIN - MIGNOTTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 885 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 181 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 181 m².

Le Vaudioux compte 168 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RTE Des Cascades, Le Vaudioux (39300).

Références cadastrales : B, 144, B, 140, B, 323.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCIERIE DU HAUT JURA JACQUEMIN - MIGNOTTE (SIREN 627080179, SIRET 62708017900013, APE 16.10A, catégorie juridique 5710, localité Le Vaudioux (39300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 7 296 m² · Surface après travaux (totale) : 8 181 m² · Variation nette totale : 885 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Industrie7 296 m²885 m²0 m²0 m²0 m²885 m²8 181 m²
Total7 296 m²885 m²0 m²0 m²0 m²885 m²8 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 885 m² créés; variation nette 885 m².

Données techniques principales

Destination principaleIndustrie
Surface créée885 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)8 181 m²
Superficie du terrain8 181 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Industrie
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite8 181 m²
Destination principaleIndustrie
Date d'autorisation2023/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03954523J0002
  • Code commune INSEE : 39545 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Le Vaudioux (39300). Les travaux prévoient la création de 885 m²; la surface après travaux atteint 8 181 m². Le terrain couvre 8 181 m².

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