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Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49)
Vaudelnay
Détail PC 04936423D0005
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04936423D0005 délivré le 2024/01/23 à VAUDELNAY autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 147 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA COUSIN MAITREAU, le projet de locaux autorise la construction de 1 147 m² sur 235 RUE DES CAVES. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 23 janvier 2024 par la commune de VAUDELNAY. Implanté 235 RUE DES CAVES, à Vaudelnay (49260), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA COUSIN MAITREAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 147 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 210 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 719 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 147 m².
VAUDELNAY compte 1 122 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 235 RUE DES CAVES, Vaudelnay (49260).
Références cadastrales : AB, 330, AB, 332, AB, 334.
Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA COUSIN MAITREAU (SIREN 388544140, SIRET 38854414000022, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité VAUDELNAY (49260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 1 147 m² · Variation nette totale : 937 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 210 m² 1 147 m² 0 m² 210 m² 0 m² 937 m² 1 147 m² Total 210 m² 1 147 m² 0 m² 210 m² 0 m² 937 m² 1 147 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 147 m² créés, 210 m² démolis; variation nette 937 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 147 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 147 m² Superficie du terrain 12 719 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 147 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/01/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04936423D0005 Code commune INSEE : 49364 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vaudelnay (49260). Les travaux prévoient la création de 1 147 m² et des démolitions de 210 m²; la surface après travaux atteint 1 147 m². Le terrain couvre 12 719 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
49364
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04936423D0005
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA COUSIN MAITREAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
388544140
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38854414000022
Code postal du demandeur
49260
Localité du demandeur
VAUDELNAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
235
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES CAVES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
VAUDELNAY
Code postal du terrain
49260
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
330
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
332
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
334
Superficie du terrain
12719
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1147
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
210
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
210
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1147
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
210
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1147
COMM_NORM
49364
Tableau des données brutes de l'autorisation.
