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Permis de construire à Vaudelnay (49260) - 170 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04936423D0003 délivré le 2023/06/01 à VAUDELNAY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 170 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE DES VIGNES BICHE, le projet de locaux autorise la construction de 170 m² sur 82 RUE DE LA POMMASSE - MESSE. Déposé au printemps 2023, autorisé le 1 juin 2023 par la commune de VAUDELNAY. Implanté 82 RUE DE LA POMMASSE - MESSE, à Vaudelnay (49260), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DES VIGNES BICHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 170 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 170 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 34 350 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 170 m².

VAUDELNAY compte 1 122 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 82 RUE DE LA POMMASSE - MESSE, Vaudelnay (49260).

Références cadastrales : AB, 187, AB, 305, AB, 352.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE DES VIGNES BICHE (SIREN 819761644, SIRET 81976164400015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité VAUDELNAY (49260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 170 m² · Surface après travaux (totale) : 170 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Agricole	170 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²
Total	170 m²	170 m²	0 m²	170 m²	0 m²	170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 170 m² créés, 170 m² démolis; variation nette 0 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	170 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	170 m²
Superficie du terrain	34 350 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite170 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/06/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 4 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04936423D0003
Code commune INSEE : 49364 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vaudelnay (49260). Les travaux prévoient la création de 170 m² et des démolitions de 170 m²; la surface après travaux atteint 170 m². Le terrain couvre 34 350 m².

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2021 - RUE DES CAVES - nouvelle construction - 1 421 m² Exploitation agricole ou forestière
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49364
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04936423D0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-01
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-04
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-03-04
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DOMAINE DES VIGNES BICHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	819761644
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81976164400015
Code postal du demandeur	49260
Localité du demandeur	VAUDELNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	82
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA POMMASSE - MESSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAUDELNAY
Code postal du terrain	49260
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	187
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	305
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	352
Superficie du terrain	34350
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	170
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	170
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	170