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Permis de construire n°PC 09207620C0001 à Vaucresson (92) délivré le 4 septembre 2020 à SCCV VAUCRESSON YVES DU MANOIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09207620C0001 délivré le 4 septembre 2020 par la ville de Vaucresson (92420), pour un projet situé 1 Route de la Chasse Royale, VAUCRESSON (92420). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2020, SCCV VAUCRESSON YVES DU MANOIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Route de la Chasse Royale, VAUCRESSON (92420), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2020 par la Ville de Vaucresson.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 8 836 m² dont habitation (6 865 m²) et locaux (1 971 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 855 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 836 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 419, AN 422, AN 424

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/09/2020
Surface construite1 971 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV VAUCRESSON YVES DU MANOIR
  • SIREN : 880931563
  • SIRET : 88093156300014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 8 836 m²
Variation nette totale 8 836 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 6 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 865 m² 6 865 m²
Bureaux 0 m² 1 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 855 m² 1 855 m²
Équipements publics 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 8 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 836 m² 8 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 juin 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09207620C0001
  • Code commune INSEE : 92076 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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