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Permis de construire n°PC 05553316F0006 à Vaucouleurs (55) délivré le 28 novembre 2016 à MAISON DE RETRAITE DE VAUCOULEURS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05553316F0006 délivré le 28 novembre 2016 par la ville de Vaucouleurs (55140), pour un projet situé 3 Voie Romaine, VAUCOULEURS (55140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2016, MAISON DE RETRAITE DE VAUCOULEURS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Voie Romaine, VAUCOULEURS (55140), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 novembre 2016 par la Ville de Vaucouleurs.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 827 m². La surface de plancher créée atteint 511 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 6 827 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 novembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 827 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AO 334, AO 294

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/11/28
Surface construite6 827 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON DE RETRAITE DE VAUCOULEURS
  • SIREN : 265500082
  • SIRET : 26550008200010
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : VAUCOULEURS (55140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 316 m²
Surface après travaux (totale) 6 827 m²
Variation nette totale 511 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 6 316 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 6 827 m²
Total 6 316 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 6 827 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 juin 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 19 jours.

  • Autorisation : 28 novembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 22 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 19 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05553316F0006
  • Code commune INSEE : 55533 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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