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Permis de construire à Vaucouleurs (55140) - 59 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°05553316F0002 délivré le 2016/07/21 à Vaucouleurs autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 268 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DEPARTEMENT DE LA MEUSE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (58 m²). Déposé au printemps 2016, autorisé le 21 juillet 2016 par la commune de Vaucouleurs. Implanté 5 rue de Pintheville, à Vaucouleurs (55140), dans le département d’Meuse, en Lorraine.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA MEUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 59 m², dont 29 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

Vaucouleurs compte 1 923 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 rue de Pintheville, Vaucouleurs (55140).

Références cadastrales : AD, 384.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DEPARTEMENT DE LA MEUSE (SIREN 225500016, SIRET 22550001600152, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité Bar-le-Duc (55000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 209 m² · Surface après travaux (totale) : 268 m² · Variation nette totale : 59 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	209 m²	59 m²	29 m²	0 m²	29 m²	59 m²	268 m²
Total	209 m²	59 m²	29 m²	0 m²	29 m²	59 m²	268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 59 m² créés, 29 m² issus de transformation, 29 m² transformés; variation nette 59 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	59 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	268 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite268 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/07/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05553316F0002
Code commune INSEE : 55533 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vaucouleurs (55140). Les travaux prévoient la création de 59 m² et des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 268 m². Le terrain couvre 0 m².

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2022 - AV DU MARECHAL LYAUTEY - nouvelle construction - 277 m² Bureau
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2020 - rue boyer de rebeval - transformation avec extension de surface - 451 m² Entrepôt
2018 - 0555331800012 - nouvelle construction - 3 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - LES CUVELLES - extension de surface sans transformation - 177 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55533
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05553316F0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-07-21
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DEPARTEMENT DE LA MEUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	225500016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	22550001600152
Code postal du demandeur	55000
Localité du demandeur	Bar-le-Duc
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Pintheville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Vaucouleurs
Code postal du terrain	55140
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	384
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	59
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	29
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	209
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	59
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	29
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	29
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	268