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Martinique
Martinique (972)
Le Vauclin
Détail PC 97223222BR052
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°97223222BR052 délivré le 2022/11/23 à LE VAUCLIN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 300 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 13 m² sur Cite Belle Etoile. Déposé en été 2022, autorisé le 23 novembre 2022 par la commune de LE VAUCLIN. Implanté Cite Belle Etoile, à Le Vauclin (97280), dans le département d’Martinique, en Martinique.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 13 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 630 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 300 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
LE VAUCLIN compte 8 474 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Cite Belle Etoile, Le Vauclin (97280).
Références cadastrales : B, 1054.
Région : Martinique • Département : Martinique .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE (SIREN 317588051, SIRET 31758805100019, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité LE VAUCLIN (97280)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 287 m² · Surface après travaux (totale) : 300 m² · Variation nette totale : 13 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m² Services publics / intérêt collectif 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² Total 287 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 300 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 13 m² créés; variation nette 13 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 13 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 300 m² Superficie du terrain 630 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 300 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/11/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 97223222BR052 Code commune INSEE : 97232 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Le Vauclin (97280). Les travaux prévoient la création de 13 m²; la surface après travaux atteint 300 m². Le terrain couvre 630 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
02
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
972
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Martinique
Code de la commune du lieu des travaux
97232
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
97223222BR052
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EGLISE EVANGELIQUE BAPTISTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
317588051
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
31758805100019
Code postal du demandeur
97280
Localité du demandeur
LE VAUCLIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Cite Belle Etoile
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE VAUCLIN
Code postal du terrain
97280
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1054
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
630
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
13
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
13
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
287
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
300
COMM_NORM
97232
Tableau des données brutes de l'autorisation.
