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Permis de construire à Vaubecourt (55250) - 15 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05553222F0007 délivré le 2022/09/30 à Vaubecourt autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 15 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ORDURES MENAGERES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 15 m² sur Lieu-dit Le petit chatelot. Déposé en été 2022, autorisé le 30 septembre 2022 par la commune de Vaubecourt. Implanté Lieu-dit Le petit chatelot, à Vaubecourt (55250), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de Le petit chatelot.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ORDURES MENAGERES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 617 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 15 m².

Vaubecourt compte 313 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le petit chatelot, Vaubecourt (55250).

Références cadastrales : ZL, 36.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ORDURES MENAGERES (SIREN 200066140, SIRET 20006614000027, APE 38.11Z, catégorie juridique 7346, localité Beausite (55250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 15 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Total0 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²15 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)15 m²
Superficie du terrain7 617 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite15 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2022. L’achèvement a été déclaré le 3 janvier 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05553222F0007
  • Code commune INSEE : 55532 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vaubecourt (55250). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 15 m². Le terrain couvre 7 617 m².

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