Permis de construire à Vauban (71800) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07156114M0001 délivré le 2015/02/28 à Vauban autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 369 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE VAUBAN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 10 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 février 2015 par la commune de Vauban. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Vauban (71800), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de Le Bourg.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUBAN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 235 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 369 m².
Vauban compte 230 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE VAUBAN (SIREN 217105618, SIRET 21710561800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Vauban (71800)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 359 m² · Surface après travaux (totale) : 369 m² · Variation nette totale : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
359 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
369 m²
Total
359 m²
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
369 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
10 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
369 m²
Superficie du terrain
1 235 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite369 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/02/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mars 2015. L’achèvement a été déclaré le 10 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vauban (71800). Les travaux prévoient la création de 10 m²; la surface après travaux atteint 369 m². Le terrain couvre 1 235 m².
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