Permis de construire à Vatteville La Rue (76940) - 59 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07672715L0010 délivré le 2015/09/25 à VATTEVILLE LA RUE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 59 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 59 m² sur Lieu-dit TERRES DE LA CARRIERE - VOIS COMMUNALE. Déposé en été 2015, autorisé le 25 septembre 2015 par la commune de VATTEVILLE LA RUE. Implanté Lieu-dit TERRES DE LA CARRIERE - VOIS COMMUNALE, à Vatteville La Rue (76940), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de TERRES DE LA CARRIERE - VOIS COMMUNALE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 59 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 59 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
VATTEVILLE LA RUE compte 1 133 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit TERRES DE LA CARRIERE - VOIS COMMUNALE, Vatteville La Rue (76940).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT GILLES DE CRETOT (76490).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 59 m² · Variation nette totale : 59 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
59 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
59 m²
Total
0 m²
59 m²
0 m²
0 m²
0 m²
59 m²
59 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 59 m² créés; variation nette 59 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
59 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
59 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite59 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vatteville La Rue (76940). Les travaux prévoient la création de 59 m²; la surface après travaux atteint 59 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Vatteville-la-Rue (76940)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
