Permis de construire à Vattetot Sur Mer (76111) - 85 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0767262400001 délivré le 2024/04/19 à VATTETOT SUR MER autorise une transformation sans extension pour un programme de 85 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (30 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 19 avril 2024 par la commune de VATTETOT SUR MER. Implanté 99 Route du Gros Chene, à Vattetot Sur Mer (76111), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (15 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 868 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 70 m² d’habitation et 15 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 85 m².
VATTETOT SUR MER compte 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 99 Route du Gros Chene, Vattetot Sur Mer (76111).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VATTETOT SUR MER (76111).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 85 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
15 m²
-15 m²
70 m²
Commerce
0 m²
0 m²
15 m²
0 m²
0 m²
15 m²
15 m²
Total
85 m²
0 m²
15 m²
0 m²
15 m²
0 m²
85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 15 m² transformés; variation nette -15 m². Commerce : 15 m² issus de transformation; variation nette 15 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
15 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
85 m²
Superficie du terrain
868 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/04/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 avril 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 avril 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vattetot Sur Mer (76111). Les travaux prévoient des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 85 m². Le terrain couvre 868 m².
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