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Permis de construire à Vattetot-Sur-Mer (76111) - 56 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07672613F0002 délivré le 2013/06/11 à Vattetot-sur-Mer autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 248 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 56 m² sur RTE d Yport. Déposé au printemps 2013, autorisé le 11 juin 2013 par la commune de Vattetot-sur-Mer. Implanté RTE d Yport, à Vattetot-Sur-Mer (76111), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 56 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 50 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 144 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 57 m² d’habitation et 191 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 248 m².

Vattetot-sur-Mer compte 324 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE d Yport, Vattetot-Sur-Mer (76111).

Références cadastrales : A, 829.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Vattetot-sur-Mer (76111).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 242 m² · Surface après travaux (totale) : 248 m² · Variation nette totale : 6 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation57 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²57 m²
Commerce185 m²56 m²0 m²50 m²0 m²6 m²191 m²
Total242 m²56 m²0 m²50 m²0 m²6 m²248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 56 m² créés, 50 m² démolis; variation nette 6 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée56 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)248 m²
Superficie du terrain2 144 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite248 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/06/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07672613F0002
  • Code commune INSEE : 76726 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Vattetot-Sur-Mer (76111). Les travaux prévoient la création de 56 m² et des démolitions de 50 m²; la surface après travaux atteint 248 m². Le terrain couvre 2 144 m².

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