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Déclaration préalable n°DP 07672524G0007 à Vattetot-sous-Beaumont (76) non opposée le 14 novembre 2024 à EARL DUROSAY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07672524G0007 délivré le 14 novembre 2024 par la ville de Vattetot-sous-Beaumont (76110), pour un projet situé Brilly, VATTETOT-SOUS-BEAUMONT (76110). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 865 m².

Programme et contexte

En août 2024, EARL DUROSAY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Brilly, VATTETOT-SOUS-BEAUMONT (76110), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 14 novembre 2024 par la Ville de Vattetot-sous-Beaumont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 14 m² dont habitation (7 m²) et locaux (7 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 14 m²
  • Surface du terrain : 5 865 m²
  • Référence cadastrale : B 264

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/11/2024
Foncier5 865 m²
Surface construite7 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DUROSAY
  • SIREN : 407842251
  • SIRET : 40784225100016
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.50Z
  • Localisation du demandeur : VATTETOT SOUS BEAUMONT (76110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 7 m²
Variation nette totale 7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 décembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 janvier 2025

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07672524G0007
  • Code commune INSEE : 76725 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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