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Autorisation d’urbanisme PC n°07672524G0007 à VATTETOT-SOUS-BEAUMONT (76110) !

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07672524G0007). Le projet est situé au Lieu-dit Brilly à VATTETOT-SOUS-BEAUMONT (76110). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2024, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 7 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 5 865 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Brilly, VATTETOT-SOUS-BEAUMONT (76110).

Références cadastrales : B, 264.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DUROSAY (SIREN 407842251, SIRET 40784225100016, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité VATTETOT SOUS BEAUMONT (76110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 m² · Variation nette totale : 7 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Agricole0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Total0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Autres / non ventilés0 m²-7 m²0 m²0 m²0 m²-7 m²-7 m²
Total0 m²7 m²0 m²0 m²0 m²7 m²7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 7 m² créés; variation nette 7 m². Agricole : 7 m² créés; variation nette 7 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 m²
Superficie du terrain5 865 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 janvier 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07672524G0007
  • Code commune INSEE : 76725 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VATTETOT-SOUS-BEAUMONT (76110). Les principaux éléments portent sur 7 m², 0 m² et parcelle de 5 865 m².