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Permis de construire à Vatan (36150) - 1 058 m² destination Industrie autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03623021N0007 délivré le 2022/02/25 à VATAN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 683 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SIEMEL INDUSTRIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 058 m² sur ZI Les Noyers. Déposé en hiver 2021, autorisé le 25 février 2022 par la commune de VATAN. Implanté ZI Les Noyers, à Vatan (36150), dans le département d’Indre, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SIEMEL INDUSTRIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 058 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 513 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 683 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

VATAN compte 1 926 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZI Les Noyers, Vatan (36150).

Références cadastrales : ZA, 228, ZA, 229, ZA, 230.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SIEMEL INDUSTRIE (SIREN 394406045, SIRET 39440604500010, APE 26.12Z, catégorie juridique 5710, localité VATAN (36150)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 625 m² · Surface après travaux (totale) : 1 683 m² · Variation nette totale : 1 058 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	625 m²	1 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²	1 683 m²
Total	625 m²	1 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 058 m²	1 683 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 1 058 m² créés; variation nette 1 058 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 058 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 683 m²
Superficie du terrain	2 513 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 683 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2022/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 mai 2022. L’achèvement a été déclaré le 28 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03623021N0007
Code commune INSEE : 36230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vatan (36150). Les travaux prévoient la création de 1 058 m²; la surface après travaux atteint 1 683 m². Le terrain couvre 2 513 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Place de la Liberte - extension de surface sans transformation - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Avenue de la Liberation - extension de surface sans transformation - 638 m² Bureau
2023 - route de Chateauroux - nouvelle construction - 80 m² Entrepôt
2023 - Piece du Moulin du Pont - nouvelle construction - 41 m² Entrepôt
2022 - Le Petit Jaunay - nouvelle construction - 2 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Rue de Villelune - extension de surface sans transformation - 37 m² Entrepôt
2020 - La Mee - nouvelle construction - 799 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 03623019N0010 - nouvelle construction - 800 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Vatan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03623021N0007
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-05-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-04-28
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	26.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SIEMEL INDUSTRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	394406045
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39440604500010
Code postal du demandeur	36150
Localité du demandeur	VATAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZI Les Noyers
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VATAN
Code postal du terrain	36150
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	228
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	229
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	230
Superficie du terrain	2513
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	625
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1058
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	625
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1058
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1683