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Permis de construire à Vatan (36150) - 153 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03623016N0006 délivré le 2016/10/30 à Vatan autorise une transformation avec extension pour un programme de 1 539 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES VALANDRINES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (382 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 30 octobre 2016 par la commune de Vatan. Implanté PL DU CHAMP DE FOIRE, à Vatan (36150), dans le département d’Indre, en Centre, dans le secteur de LA VILLE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LES VALANDRINES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 153 m², dont 191 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 4 351 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 195 m² d’habitation et 344 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 539 m².

Vatan compte 1 926 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PL DU CHAMP DE FOIRE, Vatan (36150).

Références cadastrales : AD, 181, AD, 539, AD, 538.

Région : Centre • Département : Indre.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES VALANDRINES (SIREN 815620463, SIRET 81562046300035, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité Chateauroux (36000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 416 m² · Surface après travaux (totale) : 1 539 m² · Variation nette totale : 123 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	1 416 m²	0 m²	0 m²	30 m²	191 m²	-221 m²	1 195 m²
Bureaux	0 m²	114 m²	191 m²	0 m²	0 m²	305 m²	305 m²
Entrepôts	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total	1 416 m²	153 m²	191 m²	30 m²	191 m²	123 m²	1 539 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 30 m² démolis, 191 m² transformés; variation nette -221 m². Bureaux : 114 m² créés, 191 m² issus de transformation; variation nette 305 m². Entrepôts : 39 m² créés; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	153 m²
Surface transformée	191 m²
Surface supprimée	30 m²
Surface après travaux (totale)	1 539 m²
Superficie du terrain	4 351 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 539 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03623016N0006
Code commune INSEE : 36230 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vatan (36150). Les travaux prévoient la création de 153 m², des transformations pour 382 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 1 539 m². Le terrain couvre 4 351 m².

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2021 - Rue de Villelune - extension de surface sans transformation - 37 m² Entrepôt
2020 - La Mee - nouvelle construction - 799 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vatan

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	36
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Indre
Code de la commune du lieu des travaux	36230
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03623016N0006
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES VALANDRINES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	815620463
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81562046300035
Code postal du demandeur	36000
Localité du demandeur	Chateauroux
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	PL
Libellé de la voie du terrain	DU CHAMP DE FOIRE
Lieu-dit du terrain	LA VILLE
Localité du terrain	Vatan
Code postal du terrain	36150
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	181
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	539
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	538
Superficie du terrain	4351
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	1416
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	30
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	153
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	191
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	114
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	191
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	39
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1539