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Permis de construire à Les Vastres (43430) - 128 m² destination Entrepôt autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04325316Y0003 délivré le 2016/08/02 à Les Vastres autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 250 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LES VASTRES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 128 m² sur Lieu-dit Le Bourg. Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 août 2016 par la commune de Les Vastres. Implanté Lieu-dit Le Bourg, à Les Vastres (43430), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par COMMUNE DE LES VASTRES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 357 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 250 m².

Les Vastres compte 191 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Le Bourg, Les Vastres (43430).

Références cadastrales : BE, 349, BE, 388.

Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LES VASTRES (SIREN 214302531, SIRET 21430253100014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Les Vastres (43430)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 122 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : 128 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	122 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	250 m²
Total	122 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 128 m² créés; variation nette 128 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	128 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	250 m²
Superficie du terrain	1 357 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite250 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2016/08/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04325316Y0003
Code commune INSEE : 43253 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 août 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Les Vastres (43430). Les travaux prévoient la création de 128 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 1 357 m².

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2023 - 04325323Y0004 - nouvelle construction - 118 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - 04325322Y0003 - extension de surface sans transformation - 1 225 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 04325319Y0007 - extension de surface sans transformation - 24 m² Entrepôt
2019 - 04325319Y0002 - extension de surface sans transformation - 2 265 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 04325319Y0001 - nouvelle construction - 810 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	43253
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04325316Y0003
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-08-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-04-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-02-10
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LES VASTRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214302531
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21430253100014
Code postal du demandeur	43430
Localité du demandeur	Les Vastres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	Les Vastres
Code postal du terrain	43430
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	349
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	388
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1357
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	122
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	122
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	250