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Permis de construire à Vassonville (76890) - 752 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07672319B0006 délivré le 2020/04/30 à VASSONVILLE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 841 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL VAN NOE, le projet de locaux autorise la construction de 752 m² sur Route d'Ecrepigny. Déposé en hiver 2019, autorisé le 30 avril 2020 par la commune de VASSONVILLE. Implanté Route d'Ecrepigny, à Vassonville (76890), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL VAN NOE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 752 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 275 497 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 841 m².

VASSONVILLE compte 423 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Route d'Ecrepigny, Vassonville (76890).

Références cadastrales : AH, 237, AB, 71, AB, 74.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL VAN NOE (SIREN 538721515, SIRET 53872151500020, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité BERTREVILLE ST OUEN (76590)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 089 m² · Surface après travaux (totale) : 3 841 m² · Variation nette totale : 752 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 089 m²752 m²0 m²0 m²0 m²752 m²3 841 m²
Total3 089 m²752 m²0 m²0 m²0 m²752 m²3 841 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 752 m² créés; variation nette 752 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée752 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 841 m²
Superficie du terrain275 497 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 841 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/04/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07672319B0006
  • Code commune INSEE : 76723 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vassonville (76890). Les travaux prévoient la création de 752 m²; la surface après travaux atteint 3 841 m². Le terrain couvre 275 497 m².

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