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Permis de construire à Vassincourt (55800) - 2 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05553117F0002 délivré le 2017/10/27 à Vassincourt autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 136 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ADAPEIM SIEGE SOCIAL, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 22 m² sur 1 route Departementale 122. Il prévoit ensuite 2 m² de constructions neuves. Déposé en été 2017, autorisé le 27 octobre 2017 par la commune de Vassincourt. Implanté 1 route Departementale 122, à Vassincourt (55800), dans le département d’Meuse, en Lorraine, dans le secteur de Champ d Aviation.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ADAPEIM SIEGE SOCIAL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 m², dont 1 834 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 22 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 6 136 m².

Vassincourt compte 280 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 route Departementale 122, Vassincourt (55800).

Références cadastrales : A, 862, A, 866, A, 867.

Région : Lorraine • Département : Meuse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ADAPEIM SIEGE SOCIAL (SIREN 775616592, SIRET 77561659200017, APE 88.99B, catégorie juridique 9220, localité Vassincourt (55800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 6 156 m² · Surface après travaux (totale) : 6 136 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	6 156 m²	2 m²	1 834 m²	22 m²	1 834 m²	-20 m²	6 136 m²
Total	6 156 m²	2 m²	1 834 m²	22 m²	1 834 m²	-20 m²	6 136 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 m² créés, 1 834 m² issus de transformation, 22 m² démolis, 1 834 m² transformés; variation nette -20 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	2 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 136 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 136 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/10/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 29 avril 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05553117F0002
Code commune INSEE : 55531 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vassincourt (55800). Les travaux prévoient la création de 2 m², des transformations pour 3 668 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 6 136 m². Le terrain couvre 0 m².

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2013 - Route Departementale n 12 - extension de surface sans transformation - 140 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Meuse
Code de la commune du lieu des travaux	55531
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05553117F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-15
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-04-29
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	88.99B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ADAPEIM SIEGE SOCIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775616592
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77561659200017
Code postal du demandeur	55800
Localité du demandeur	Vassincourt
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route Departementale 122
Lieu-dit du terrain	Champ d Aviation
Localité du terrain	Vassincourt
Code postal du terrain	55800
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	862
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	866
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	867
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	6156
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1834
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1834
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	6156
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	2
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	1834
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	1834
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	6136