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Permis de construire à Vasselay (18110) - 626 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01827116T0034 délivré le 2017/01/24 à VASSELAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 326 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par T.T.B. TECHNOLOGICAL TUBES & BELLOWS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 626 m² sur 22 ro 22 route du Creton. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 24 janvier 2017 par la commune de VASSELAY. Implanté 22 ro 22 route du Creton, à Vasselay (18110), dans le département d’Cher, en Centre.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par T.T.B. TECHNOLOGICAL TUBES & BELLOWS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 626 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 11 431 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 326 m².

VASSELAY compte 1 552 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 ro 22 route du Creton, Vasselay (18110).

Références cadastrales : B, 1237, B, 984, B, 1164.

Région : Centre • Département : Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

T.T.B. TECHNOLOGICAL TUBES & BELLOWS (SIREN 844803528, SIRET 84480352800026, APE 24.20Z, catégorie juridique 5710, localité VASSELAY (18110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 700 m² · Surface après travaux (totale) : 4 326 m² · Variation nette totale : 626 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	231 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	231 m²
Industrie	3 469 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	4 095 m²
Total	3 700 m²	626 m²	0 m²	0 m²	0 m²	626 m²	4 326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 626 m² créés; variation nette 626 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	626 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 326 m²
Superficie du terrain	11 431 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 326 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01827116T0034
Code commune INSEE : 18271 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Vasselay (18110). Les travaux prévoient la création de 626 m²; la surface après travaux atteint 4 326 m². Le terrain couvre 11 431 m².

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2021 - Route des Clous - extension de surface sans transformation - 709 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - 01827121T0022 - extension de surface sans transformation - 2 778 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - 01827121T0001 - nouvelle construction - 3 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Vasselay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	18
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Cher
Code de la commune du lieu des travaux	18271
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01827116T0034
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-02-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-06
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	24.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	T.T.B. TECHNOLOGICAL TUBES & BELLOWS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	844803528
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84480352800026
Code postal du demandeur	18110
Localité du demandeur	VASSELAY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	22 ro
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	22 route du Creton
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VASSELAY
Code postal du terrain	18110
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1237
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	984
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1164
Superficie du terrain	11431
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3700
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	626
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	231
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	3469
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	626
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4326