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Permis de construire à Vasperviller (57560) - 342 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°05769713V0004 délivré le 2014/04/07 à Vasperviller autorise une transformation sans extension pour un programme de 342 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (684 m²). Déposé à l'automne 2013, autorisé le 7 avril 2014 par la commune de Vasperviller. Implanté 1 RUE DE LA GARE, à Vasperviller (57560), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de MARCARERIE.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (342 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 113 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 342 m².

Vasperviller compte 316 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE LA GARE, Vasperviller (57560).

Références cadastrales : 1, 31, 1, 30, 1, 29.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE (SIREN 245701230, SIRET 24570123000063, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Lorquin (57790)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 342 m² · Surface après travaux (totale) : 342 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation342 m²0 m²0 m²0 m²342 m²-342 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²342 m²0 m²0 m²342 m²342 m²
Total342 m²0 m²342 m²0 m²342 m²0 m²342 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 342 m² transformés; variation nette -342 m². Services publics / intérêt collectif : 342 m² issus de transformation; variation nette 342 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée342 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)342 m²
Superficie du terrain2 113 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite342 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/04/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05769713V0004
  • Code commune INSEE : 57697 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vasperviller (57560). Les travaux prévoient des transformations pour 684 m²; la surface après travaux atteint 342 m². Le terrain couvre 2 113 m².

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