Permis de construire à Vasperviller (57560) - 34 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°05769713V0002 délivré le 2013/06/18 à Vasperviller autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 34 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 34 m² sur CHEM Rural. Déposé au printemps 2013, autorisé le 18 juin 2013 par la commune de Vasperviller. Implanté CHEM Rural, à Vasperviller (57560), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Pres de la Roche.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 34 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 320 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 34 m².
Vasperviller compte 316 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE COMMUNES DES DEUX SARRE (SIREN 245701230, SIRET 24570123000063, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Lorquin (57790)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 34 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Total
0 m²
34 m²
0 m²
0 m²
0 m²
34 m²
34 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 34 m² créés; variation nette 34 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
34 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
34 m²
Superficie du terrain
7 320 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite34 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/06/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 10 décembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Vasperviller (57560). Les travaux prévoient la création de 34 m²; la surface après travaux atteint 34 m². Le terrain couvre 7 320 m².
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