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Permis de construire à Vasles (79340) - 16 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07933915P0011 délivré le 2015/10/08 à VASLES autorise une transformation avec extension pour un programme de 117 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VASLES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 8 octobre 2015 par la commune de VASLES. Implanté 4 RUE DE LA SAYETTE, à Vasles (79340), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE VASLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 16 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 579 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 36 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 117 m².

VASLES compte 1 666 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DE LA SAYETTE, Vasles (79340).

Références cadastrales : BO, 110.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VASLES (SIREN 217903392, SIRET 21790339200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité VASLES (79340)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 101 m² · Surface après travaux (totale) : 117 m² · Variation nette totale : 16 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation101 m²0 m²0 m²0 m²20 m²-20 m²81 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²16 m²20 m²0 m²0 m²36 m²36 m²
Total101 m²16 m²20 m²0 m²20 m²16 m²117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 20 m² transformés; variation nette -20 m². Services publics / intérêt collectif : 16 m² créés, 20 m² issus de transformation; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée16 m²
Surface transformée20 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)117 m²
Superficie du terrain1 579 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite117 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07933915P0011
  • Code commune INSEE : 79339 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Vasles (79340). Les travaux prévoient la création de 16 m² et des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 117 m². Le terrain couvre 1 579 m².

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