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Permis de construire n°PC 05830414C0002 à Varzy (58) délivré le 15 septembre 2014 à DUMONT INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05830414C0002 délivré le 15 septembre 2014 par la ville de Varzy (58210), pour un projet situé Les Plantes Froides, VARZY (58210). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 015 m².

Programme et contexte

En mars 2014, DUMONT INVESTISSEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Plantes Froides, VARZY (58210), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2014 par la Ville de Varzy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 323 m² sur une emprise foncière de 13 015 m². La surface de plancher créée atteint 1 323 m² - détails tertiaires : bureaux 76 m², commerces 390 m², entreposage 857 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 323 m²
  • Surface du terrain : 13 015 m²
  • Référence cadastrale : ZI 168

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/09/2014
Foncier13 015 m²
Surface construite1 323 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DUMONT INVESTISSEMENT
  • SIREN : 345287734
  • SIRET : 34528773400023
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 323 m²
Variation nette totale 1 323 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Commerces 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total 0 m² 1 323 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 323 m² 1 323 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 15 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05830414C0002
  • Code commune INSEE : 58304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 15 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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