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Permis de construire à Vars (70600) - 364 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07052315O0001 délivré le 2015/03/23 à Vars autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 364 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 560 m² sur Voie communale n 4. Il prévoit ensuite 364 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 23 mars 2015 par la commune de Vars. Implanté Voie communale n 4, à Vars (70600), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Bois Rond.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 364 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 560 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 850 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 364 m².

Vars compte 191 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Voie communale n 4, Vars (70600).

Références cadastrales : A, 990, A, 981, A, 980.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : L uilley (70100).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 364 m² · Variation nette totale : -196 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole560 m²364 m²0 m²560 m²0 m²-196 m²364 m²
Total560 m²364 m²0 m²560 m²0 m²-196 m²364 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 364 m² créés, 560 m² démolis; variation nette -196 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée364 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)364 m²
Superficie du terrain4 850 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite364 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/03/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07052315O0001
  • Code commune INSEE : 70523 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Vars (70600). Les travaux prévoient la création de 364 m² et des démolitions de 560 m²; la surface après travaux atteint 364 m². Le terrain couvre 4 850 m².

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