← Retour aux permis de construire de locaux à Varreddes (77910)

Permis de construire n°PC 0774831600012 à Varreddes (77) délivré le 2 juin 2017 à CCV

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0774831600012 délivré le 2 juin 2017 par la ville de Varreddes (77910), pour un projet situé Rue des Otages, VARREDDES (77910). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 74 874 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, CCV a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Otages, VARREDDES (77910), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 2 juin 2017 par la Ville de Varreddes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 819 m² sur une emprise foncière de 74 874 m². La surface de plancher créée atteint 106 m² - détails tertiaires : bureaux 106 m², hôtellerie 713 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 819 m²
  • Surface du terrain : 74 874 m²
  • Référence cadastrale : D 79, D 86, D 204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation02/06/2017
Foncier74 874 m²
Surface construite819 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CCV
  • SIREN : 402745426
  • SIRET : 40274542600039
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : VARREDDES (77910)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 713 m²
Surface après travaux (totale) 819 m²
Variation nette totale 106 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Hôtellerie / Hébergement 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m²
Total 713 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 104 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0774831600012
  • Code commune INSEE : 77483 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 2 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Varreddes (77910)

→ Voir tous les PC de locaux à Varreddes (77910)