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Permis de construire à Varouville (50330) - 1 157 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05061815Q0004 délivré le 2015/10/07 à Varouville autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 257 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JOYEUX, le projet de locaux autorise la construction de 1 157 m² sur 12 RUE DE LA CAVEE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 7 octobre 2015 par la commune de Varouville. Implanté 12 RUE DE LA CAVEE, à Varouville (50330), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par JOYEUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 157 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 23 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 257 m².

Varouville compte 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RUE DE LA CAVEE, Varouville (50330).

Références cadastrales : B, 59, B, 58, B, 50.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JOYEUX (SIREN 479939191, SIRET 47993919100017, APE 01.13Z, catégorie juridique 6533, localité Varouville (50330)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 100 m² · Surface après travaux (totale) : 4 257 m² · Variation nette totale : 1 157 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 100 m²	1 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 157 m²	4 257 m²
Total	3 100 m²	1 157 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 157 m²	4 257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 157 m² créés; variation nette 1 157 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 157 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 257 m²
Superficie du terrain	23 000 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 257 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2015/10/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05061815Q0004
Code commune INSEE : 50618 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Varouville (50330). Les travaux prévoient la création de 1 157 m²; la surface après travaux atteint 4 257 m². Le terrain couvre 23 000 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2019 - Rue de la Cavee - nouvelle construction - 4 509 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - rue de l'Eglise - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - 05061815Q0001 - nouvelle construction - 122 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 05061814Q0002 - extension de surface sans transformation - 122 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2013 - 05061812Q0005 - nouvelle construction - 447 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Varouville

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50618
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05061815Q0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-07
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JOYEUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	479939191
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	47993919100017
Code postal du demandeur	50330
Localité du demandeur	Varouville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA CAVEE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Varouville
Code postal du terrain	50330
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	58
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	50
Superficie du terrain	23000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1157
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1157
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4257