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Permis de construire à Varois-Et-Chaignot (21490) - 412 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02165716D0013 délivré le 2016/12/20 à Varois-et-Chaignot autorise une transformation sans extension pour un programme de 412 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CACOYE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (304 m²). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 20 décembre 2016 par la commune de Varois-et-Chaignot. Implanté 11 RTE DE GRAY, à Varois-Et-Chaignot (21490), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CACOYE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (152 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 055 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 412 m².

Varois-et-Chaignot compte 2 029 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RTE DE GRAY, Varois-Et-Chaignot (21490).

Références cadastrales : AA, 54.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CACOYE (SIREN 387770662, SIRET 38777066200014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Varois-et-Chaignot (21490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 412 m² · Surface après travaux (totale) : 412 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation152 m²0 m²0 m²0 m²152 m²-152 m²0 m²
Commerce260 m²0 m²152 m²0 m²0 m²152 m²412 m²
Total412 m²0 m²152 m²0 m²152 m²0 m²412 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 152 m² transformés; variation nette -152 m². Commerce : 152 m² issus de transformation; variation nette 152 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée152 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)412 m²
Superficie du terrain1 055 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite412 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 février 2017. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02165716D0013
  • Code commune INSEE : 21657 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Varois-Et-Chaignot (21490). Les travaux prévoient des transformations pour 304 m²; la surface après travaux atteint 412 m². Le terrain couvre 1 055 m².

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