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Permis de construire à Varois-Et-Chaignot (21490) - 493 m² destination Entrepôt autorisé en 2013

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02165713D0006 délivré le 2013/09/23 à Varois-et-Chaignot autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 493 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VAROIS, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 23 septembre 2013 par la commune de Varois-et-Chaignot. Implanté 4 RTE de Fontaine-Francaise, à Varois-Et-Chaignot (21490), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par VAROIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (86 m² issues de transformation, 86 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 250 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 493 m².

Varois-et-Chaignot compte 2 029 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RTE de Fontaine-Francaise, Varois-Et-Chaignot (21490).

Références cadastrales : AE, 19.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VAROIS (SIREN 792529091, SIRET 79252909100011, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, localité Arc-sur-Tille (21560)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 493 m² · Surface après travaux (totale) : 493 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²
Commerce	286 m²	0 m²	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²	372 m²
Entrepôts	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	112 m²
Total	493 m²	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	0 m²	493 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 86 m² issus de transformation; variation nette 86 m². Entrepôts : 86 m² transformés; variation nette -86 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	493 m²
Superficie du terrain	2 250 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite493 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2013/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 avril 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 17 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02165713D0006
Code commune INSEE : 21657 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Varois-Et-Chaignot (21490). Les travaux prévoient des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 493 m². Le terrain couvre 2 250 m².

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2021 - Grande Rue - transformation avec extension de surface - 160 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Route de Fontaine Francais - nouvelle construction - 2 m² Industrie
2018 - Rue de la Montee au Clos - nouvelle construction - 144 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Le Breuillet - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21657
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02165713D0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-12-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-04-16
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VAROIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	792529091
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79252909100011
Code postal du demandeur	21560
Localité du demandeur	Arc-sur-Tille
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Fontaine-Francaise
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Varois-et-Chaignot
Code postal du terrain	21490
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	19
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2250
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	86
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	86
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	9
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	286
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	86
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	198
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	86
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	493