← Retour à la liste des autorisations sur la commune Varogne

Permis de construire à Varogne - 661 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0705221600001 délivré le 2017/05/11 à VAROGNE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 6 068 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA DES SOLS VIVANTS, le projet de locaux autorise la construction de 661 m² sur LES BEGUINES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 11 mai 2017 par la commune de VAROGNE. Implanté LES BEGUINES, à Varogne, dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES SOLS VIVANTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 661 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 142 636 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 068 m².

VAROGNE compte 158 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES BEGUINES, Varogne.

Références cadastrales : ZD, 23, ZD, 24, ZD, 60.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA DES SOLS VIVANTS (SIREN 388884207, SIRET 38888420700027, APE 01.50Z, catégorie juridique 6597).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 407 m² · Surface après travaux (totale) : 6 068 m² · Variation nette totale : 661 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	5 407 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	6 068 m²
Total	5 407 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	6 068 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 661 m² créés; variation nette 661 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	661 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 068 m²
Superficie du terrain	142 636 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 068 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/05/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0705221600001
Code commune INSEE : 70522 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Varogne. Les travaux prévoient la création de 661 m²; la surface après travaux atteint 6 068 m². Le terrain couvre 142 636 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Varogne

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 07052224C0001 - extension de surface sans transformation - 3 638 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - LE VILLAGE - extension de surface sans transformation - 10 687 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE VILLAGE - extension de surface sans transformation - 10 393 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE VILLAGE - extension de surface sans transformation - 10 073 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Chemin des Rompeux - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - DU MOULIN DU VAL - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - CORNE - transformation sans extension ni diminution de surface - 108 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - de Vilory - extension de surface sans transformation - 6 068 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Varogne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70522
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0705221600001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA DES SOLS VIVANTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	388884207
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38888420700027
Code postal du demandeur	-
Localité du demandeur	-
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES BEGUINES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VAROGNE
Code postal du terrain	-
sec_cadastre1	ZD
num_cadastre1	23
sec_cadastre2	ZD
num_cadastre2	24
sec_cadastre3	ZD
num_cadastre3	60
Superficie du terrain	142636
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	661
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	5407
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	661
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6068