← Retour aux déclarations préalables de locaux à Varennes-Vauzelles (58640)

Déclaration préalable n°DP 05830319N0056 à Varennes-Vauzelles (58) non opposée le 28 mai 2019 à APICULTURE NIVERNAIS MORVAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05830319N0056 délivré le 28 mai 2019 par la ville de Varennes-Vauzelles (58640), pour un projet situé 11 Rte de la Plaine, VARENNES-VAUZELLES (58640). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 9 129 m².

Programme et contexte

En mai 2019, APICULTURE NIVERNAIS MORVAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Rte de la Plaine, VARENNES-VAUZELLES (58640), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 28 mai 2019 par la Ville de Varennes-Vauzelles.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 214 m² sur une emprise foncière de 9 129 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : entreposage 214 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 214 m²
  • Surface du terrain : 9 129 m²
  • Référence cadastrale : AI 302

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/05/28
Foncier9 129 m²
Surface construite214 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APICULTURE NIVERNAIS MORVAN
  • SIREN : 389955535
  • SIRET : 38995553500023
  • Catégorie juridique : 8420
  • APE : 94.11Z
  • Localisation du demandeur : CHANTENAY-SAINT-IMBERT (58240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 196 m²
Surface après travaux (totale) 214 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 196 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 214 m²
Total 196 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 214 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 28 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 28 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05830319N0056
  • Code commune INSEE : 58303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 28 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Varennes-Vauzelles (58640)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.