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Déclaration préalable n°DP 05830317N0070 à Varennes-Vauzelles (58) non opposée le 24 août 2017 à SCI TM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05830317N0070 délivré le 24 août 2017 par la ville de Varennes-Vauzelles (58640), pour un projet situé 11 Rue Henri Choquet, VARENNES-VAUZELLES (58640). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 650 m².

Programme et contexte

En août 2017, SCI TM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 11 Rue Henri Choquet, VARENNES-VAUZELLES (58640), dans le département de Nièvre, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 24 août 2017 par la Ville de Varennes-Vauzelles.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (0 m²) et locaux (13 m²) - détails tertiaires : commerces 54 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 24 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 119 m²
  • Surface du terrain : 650 m²
  • Référence cadastrale : BI 12

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/08/2017
Foncier650 m²
Surface construite54 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TM
  • SIREN : 434617528
  • SIRET : 43461752800022
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MARZY (58180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 106 m²
Surface après travaux (totale) 119 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Commerces 41 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 54 m²
Total 106 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 119 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 24 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05830317N0070
  • Code commune INSEE : 58303 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 24 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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